Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits effectuées via le site internet de la Ferme Mo Péyi. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Vendeur
Ferme Mo Péyi
Entreprise Individuelle
Route de Stoupan - 97351 MATOURY - Guyane française
SIRET : 532 495 983 00027
Email : contact@fermemopeyi.com
Téléphone : +594 694 22 61 78
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits artisanaux issus de l'apiculture et de la ferme (miels, propolis, bougies à la cire d'abeille, bonbons au miel, vinaigre au miel). Chaque produit est décrit sur sa fiche produit : composition, format, conditions de conservation et utilisation.
Les photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif. De légères variations peuvent exister sur les produits artisanaux, notamment en ce qui concerne la couleur, la cristallisation du miel ou la forme des figurines de bougies. Ces variations sont inhérentes au caractère naturel et artisanal des produits et ne constituent pas un défaut.
La Ferme Mo Péyi se réserve le droit de modifier sa gamme de produits à tout moment. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de votre commande, vous en serez informé par email dans les meilleurs délais et pourrez choisir un produit de remplacement ou obtenir un remboursement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. La Guyane française est un territoire exclu du champ d'application de la TVA conformément à l'article 294 du Code général des impôts. Aucune TVA n'est donc applicable sur nos ventes.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés et affichés lors de la validation de votre panier, avant confirmation de commande.
La Ferme Mo Péyi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Pour passer une commande, vous devez :
- Sélectionner les produits et les ajouter à votre panier
- Vérifier le contenu de votre panier
- Renseigner vos coordonnées et adresse de livraison
- Choisir votre mode de livraison
- Choisir votre mode de paiement et procéder au règlement
- Valider définitivement votre commande
Un email de confirmation vous est adressé dès validation de votre commande. Cet email récapitule les produits commandés, le montant total, les frais de livraison et l'adresse de livraison. Conservez-le.
La Ferme Mo Péyi se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec un client, de suspicion de fraude, ou de rupture de stock. Vous en serez informé par email et remboursé dans les meilleurs délais.
5. Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard) via Mollie
- PayPal
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par Mollie. La Ferme Mo Péyi ne stocke aucune donnée bancaire.
En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée. Vous recevrez un email vous invitant à passer une nouvelle commande.
6. Livraison
Zones de livraison : La Ferme Mo Péyi livre en Guyane française et en France métropolitaine.
Transporteurs : Colissimo
Délais indicatifs :
- Guyane française : 2 à 5 jours ouvrés
- France métropolitaine : 5 à 10 jours ouvrés
Ces délais courent à compter de la confirmation de l'expédition, et sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être allongés en cas de volume de commandes élevé, de conditions climatiques ou de contraintes logistiques propres à la Guyane.
En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé. Il vous appartiendra de récupérer votre colis selon les instructions du transporteur.
La Ferme Mo Péyi ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (grève, intempéries, force majeure).
À réception, vérifiez l'état de votre colis en présence du livreur. Tout dommage apparent doit être signalé sur le bon de livraison et confirmé par email à contact@fermemopeyi.com dans les 48 heures suivant la réception.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Exception importante : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer rapidement. Sont concernés : les produits alimentaires dont l'emballage a été ouvert après livraison (miels, bonbons au miel, vinaigre au miel). Les propolis et bougies non ouvertes bénéficient du droit de rétractation.
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à contact@fermemopeyi.com en indiquant votre numéro de commande. Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, non ouverts, dans les 14 jours suivant votre notification. Les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Formulaire de rétractation (à copier et envoyer par email)
À l'attention de la Ferme Mo Péyi - contact@fermemopeyi.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants : [désignation des produits]. Commandé le : [date]. Reçu le : [date]. Nom du client : [nom et prénom]. Adresse du client : [adresse]. Date : [date]. Signature : [si envoi par courrier postal uniquement].
8. Retours et remboursements
En dehors du droit de rétractation, un retour est accepté dans les cas suivants :
- Produit reçu défectueux ou endommagé lors du transport
- Erreur de produit dans votre commande (mauvais produit expédié)
Dans ces cas, contactez-nous à contact@fermemopeyi.com dans les 48 heures suivant la réception, en joignant des photos du produit et de l'emballage. Nous prendrons en charge les frais de retour et vous enverrons un produit de remplacement ou procéderons au remboursement selon votre préférence.
9. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :
10. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez-nous en priorité à contact@fermemopeyi.com. Nous ferons notre possible pour trouver une solution dans les meilleurs délais.
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Force majeure
La Ferme Mo Péyi ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de tout ou partie de ses obligations en cas de force majeure, c'est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, incluant notamment les catastrophes naturelles, épidémies, grèves, pannes des réseaux de communication ou décisions administratives.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Avril 2026